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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Sénat Junior 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]