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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Article : texte imprimé
Les recettes à base de CBD, une molécule non psychotrope extraite du chanvre, fleurissent dans les bars, les restaurants et les pâtisseries. Effet de mode ou vraie tendance ?Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.texte imprimé
France, Auteur ; Michel Borgetto, Éditeur scientifique ; Robert Lafore, Éditeur scientifique | Dalloz | 2011L'édition 2011 du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes â[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 344 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105687 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 346 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105144 Disponible Article : texte imprimé
Le Code de la justice pénale des mineurs est très décrié par les acteurs de la protection de l'enfance. Cependant, le texte n'est pas entièrement négatif selon Stéphanie Le Bouffos, juge pour enfants au tribunal de Brest. Quelques apports constr[...]texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 61:34 CDI Fénelon 6 : Rayon Sciences appliquées 9782247101962 Disponible texte imprimé
France, Auteur ; Frédéric Guiomard, Éditeur scientifique ; Anne-Sophie Ginon, Éditeur scientifique | Dalloz | 2011Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme sc[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 344.02 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105670 Disponible texte imprimé
Égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire. Parm[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 344.01 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105731 Disponible document électronique
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]