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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Article : texte imprimé
Michèle Marchi, Auteur |La personne en situation de handicap dans la société. L'équipe Handi-relais : le care autour de la personne en situation de handicap. Soins du membre amputé et entretien de prothèse en service de court séjour. Vis ma vie en fauteuil roulant.document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la loi promulguée par l’empereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis l’apparition de l’expression "jour du Seigneur".document électronique
France info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Article : texte imprimé
David Namias, Auteur |État des lieux sur le projet de loi, en 2023, pour sécuriser et réguler l'espace numérique.Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Article : texte imprimé
Le point sur l’émergence du droit de l’animal en France : les débats ayant précédé l’attribution, par une loi de février 2015, du statut d’êtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des a[...]