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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Article : texte imprimé
Olivier Lascar, Auteur ; Benoist Simmat, Illustrateur |Bande dessinée. Légalisation du cannabis en France : analyse économique.Article : texte imprimé
Capucine Bordet, Auteur |Les acquis législatifs : retour sur quarante ans d'histoire de la fin de vie en France. Aide active à mourir : la question du geste médical. La législation chez nos voisins européens.document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Article : texte imprimé
Le point sur la fin des emballages plastiques pour les fruits et les légumes : le rappel de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 ; la mise en place de dérogations selon les fruits et légumes ; les raisons invoquées ; les d[...]Article : texte imprimé
Audrey Chabal, Auteur ; Annick Le Hène, Illustrateur |Retrouver ses clés grâce à un bip, c'est pratique ! Mais les applis GPS offrent aussi des usages discutables, voire hors la loi.document électronique
Les Savanturiers 2020Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution.Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant l’idée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]