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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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Article : texte imprimé
Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer l[...]
