Éditeur Conseil constitutionnel

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La Constitution du 4 octobre 1958

• Editeur : Conseil constitutionnel 2019

Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]

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La Constitution en questions

• Editeur : Conseil constitutionnel 2019

La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]

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Élection présidentielle 2022 : l'organisation de l'élection

• Editeur : Conseil constitutionnel 2022

Les modalités d'organisation de l'élection présidentielle : rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances, choix des dates de l'élection, liste des candidats au 1er puis au 2nd tour, les raisons de la tenue du scrutin le samedi dans ce[...]

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Infographie : La charte de la laïcité à l'école

• Editeur : Conseil constitutionnel 2023 1 p.

La charte de la laïcité à l'école

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Infographie : La charte de la laïcité à l'école

• Editeur : Conseil constitutionnel 2023 1 p.

La charte de la laïcité à l'école

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Infographie : Les discriminations

• Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.

Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]

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Infographie : Les discriminations

• Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.

Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]

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Infographie : Les grands principes d’une Constitution

• Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.

Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.

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Infographie : Les grands principes d’une Constitution

• Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.

Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.

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Infographie : Histoire de la Constitution en France

• Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.

Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarch[...]

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