Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité
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- Auteur : France
- Éditeur scientifique : Frédéric Guiomard
- Éditeur scientifique : Anne-Sophie Ginon
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- Editeur : Dalloz 2011
- ISBN/ISSN : 978-2-247-10567-0
- Format : 1 vol. (LXXII-3485 p.)
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- Nature du document : documentaire
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Note générale :
édition 2011
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Résumé :
Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme scolaire, modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles...
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- Descripteurs : législation / mutualité / santé / sécurité sociale
- Index. décimale : 344.02
Exemplaires (1)
Exemplaires (1)
Cote | Localisation | Section | Code-barres | Disponibilité |
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344.02 | CDI Fénelon | 3 : Rayon Sciences sociales | 9782247105670 | Disponible |