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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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France, Auteur ; Michel Borgetto, Éditeur scientifique ; Robert Lafore, Éditeur scientifique | Dalloz | 2011L'édition 2011 du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes â[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 344 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105687 Disponible texte imprimé
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Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 346 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105144 Disponible Article : texte imprimé
Le Code de la justice pénale des mineurs est très décrié par les acteurs de la protection de l'enfance. Cependant, le texte n'est pas entièrement négatif selon Stéphanie Le Bouffos, juge pour enfants au tribunal de Brest. Quelques apports constr[...]texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 61:34 CDI Fénelon 6 : Rayon Sciences appliquées 9782247101962 Disponible texte imprimé
France, Auteur ; Frédéric Guiomard, Éditeur scientifique ; Anne-Sophie Ginon, Éditeur scientifique | Dalloz | 2011Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme sc[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 344.02 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105670 Disponible texte imprimé
Égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire. Parm[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 344.01 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105731 Disponible document électronique
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Article : texte imprimé
Michèle Marchi, Auteur |La personne en situation de handicap dans la société. L'équipe Handi-relais : le care autour de la personne en situation de handicap. Soins du membre amputé et entretien de prothèse en service de court séjour. Vis ma vie en fauteuil roulant.document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]