Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]
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Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]
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Perioli, Marilyn, Auteur |Le projet de loi de bioéthique a été voté par l'Assemblée nationale et sera adoptée durant l'été 2020. Ce dossier fait le point sur les mesures ayant été adoptées et rejetées. La procréation médicalement assistée sera ouverte à toutes les femmes[...]
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Lauriane Clement, Auteur |Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.
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Lauriane Clement, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
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Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.
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France, Auteur ; Michel Borgetto, Éditeur scientifique ; Robert Lafore, Éditeur scientifique | Dalloz | 2011L'édition 2011 du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes â[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 344 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105687 Disponible 
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Liste des exemplaires Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 346 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105144 Disponible 
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Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 61:34 CDI Fénelon 6 : Rayon Sciences appliquées 9782247101962 Disponible 
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France, Auteur ; Frédéric Guiomard, Éditeur scientifique ; Anne-Sophie Ginon, Éditeur scientifique | Dalloz | 2011Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme sc[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 344.02 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782247105670 Disponible
