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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
Voir aussi
  • pouvoir législatif

78 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Absence de toute forme de discrimination

  • Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]
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Nouveauté
Article de périodique

Accompagner en soins palliatifs.

  • Dans le périodique : L'aide-soignante, n°275 (mars 2026) p. 7-22
  • Auteur : Collectif
Petite histoire des soins palliatifs en France. Soins palliatifs : quand les mots effraient plus que la réalité. La vie dans les unités palliatives. Communiquer avec le patient et son entourage en EMSPA. Endormi profondément, quelle relation pat[...]
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Article de périodique

Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°458 (mai 2025) p.64-67
  • Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.
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Article de périodique

Bioéthique PMA, accès aux origines... quoi de neuf ?

  • Dans le périodique : Viva, n°321 (mars 2020) p. 6-11
  • Auteur : Perioli, Marilyn
Le projet de loi de bioéthique a été voté par l'Assemblée nationale et sera adoptée durant l'été 2020. Ce dossier fait le point sur les mesures ayant été adoptées et rejetées. La procréation médicalement assistée sera ouverte à toutes les femmes[...]
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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p. 42
  • Auteur : Lauriane Clement
Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.
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Site web

CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?

  • Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s
Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.
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Livre

Code de l'action sociale et des familles

    • Auteur : France
    • Éditeur scientifique : Michel Borgetto
    • Éditeur scientifique : Robert Lafore
  • Editeur : Dalloz 2011 1 vol. (XXXII-1755 p.)
L'édition 2011 du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes â[...]
Cote : 344
Disponible
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Livre

Code civil

  • Auteur : France
  • Editeur : Dalloz 2011 1 vol. (XLIII-2920-17 p.)
Cote : 346
Disponible
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Livre

Code de la santé publique

  • Auteur : France
  • Editeur : Dalloz Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 2011 1 vol. (LXXI-3138-23 p.)
Cote : 61:34
Disponible
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Livre

Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité

    • Auteur : France
    • Éditeur scientifique : Frédéric Guiomard
    • Éditeur scientifique : Anne-Sophie Ginon
  • Editeur : Dalloz 2011 1 vol. (LXXII-3485 p.)
Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme sc[...]
Cote : 344.02
Disponible
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Vendredi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 15H30

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105, chemin de Ker-Stears
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