Catégorie législation

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Absence de toute forme de discrimination

• Editeur : Réseau Canopé 2016

Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]

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Article de périodique

Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°458 (mai 2025) p.64-67
• Matthieu Jublin

Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.

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Article de périodique

Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°421 (mars 2022) p.60-63
• Auteur : Benoît Collet

Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]

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Article de périodique

Bioéthique PMA, accès aux origines... quoi de neuf ?

• Dans le périodique : Viva, n°321 (mars 2020) p. 6-11
• Auteur : Perioli, Marilyn

Le projet de loi de bioéthique a été voté par l'Assemblée nationale et sera adoptée durant l'été 2020. Ce dossier fait le point sur les mesures ayant été adoptées et rejetées. La procréation médicalement assistée sera ouverte à toutes les femmes[...]

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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ?

• Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p. 42
• Auteur : Lauriane Clement

Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.

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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?

• Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
• Auteur : Lauriane Clement

Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

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Site web

CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?

• Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s

Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.

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Livre

Code de l'action sociale et des familles

• • Auteur : France
  • Éditeur scientifique : Michel Borgetto
  • Éditeur scientifique : Robert Lafore
• Editeur : Dalloz 2011 1 vol. (XXXII-1755 p.)

L'édition 2011 du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes â[...]

Cote : 344

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Livre

Code civil

• Auteur : France
• Editeur : Dalloz 2011 1 vol. (XLIII-2920-17 p.)

Cote : 346

Disponible

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Livre

Code de la santé publique

• Auteur : France
• Editeur : Dalloz Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 2011 1 vol. (LXXI-3138-23 p.)

Cote : 61:34

Disponible

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