Descripteurs
 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (95)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Rupert Morgan, Auteur |Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]
Article : texte imprimé
Dans la loi contre les séparatismes, le gouvernement a mis un article, le contrat d'engagement républicain, qui touche potentiellement les 1,5 millions d'associations de France. C'est la porte ouverte à l'intimidation et la répression abusive co[...]
document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]
Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]
Article : texte imprimé
Perioli, Marilyn, Auteur |Le projet de loi de bioéthique a été voté par l'Assemblée nationale et sera adoptée durant l'été 2020. Ce dossier fait le point sur les mesures ayant été adoptées et rejetées. La procréation médicalement assistée sera ouverte à toutes les femmes[...]
Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.
Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.
Article : texte imprimé
Le point sur le retard de la France en matière de prévention contre le risque toxique.
document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.
