Catégorie parlement

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1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème

• Auteur : Jean-Noël JeannenyJeanneney
• Editeur : France Culture 2020

Présentation des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la suppression du délit de blasphème par la loi de 1881, sa survivance en Alsace et en Moselle ; les arguments de George[...]

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Alger, "capitale" de la France Libre

• Auteur : Alexandre Sumpf
• Editeur : L'Histoire par l'image 2019

Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]

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Comment définir le Parlement ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.

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Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 2 min 07 s

Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]

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Le contrôle du Gouvernement

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]

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Article de périodique

Dans les coulisses d'une loi

• Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 juin 2022) p. 30-35
• Auteur : Lauriane Clement

Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.

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Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires

• Auteur : Louis Lesigne
• Editeur : Les Surligneurs 2022

Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une c[...]

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Mon GAFA à moi est un gangster. Thomas contre les GAFA, épisode 9

• Editeur : Spicee 2021 1 vidéo : 4 min 46 s

Vidéo sur le rapport d'une commission parlementaire britannique ayant conclu que Facebook est un gangster numérique qui détruit la démocratie : les raisons de la mise en place de cette commission d'enquête (scandale Cambridge Analytica, rôle jou[...]

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D'où vient l'instabilité politique en Italie ?

• • Donald Walther
  • Elisa Bellanger
• Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 25 s

Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pou[...]

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Le Parlement des enfants

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]

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