 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
Synonyme(s)législation familialeVoir aussi |
6 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
Code de l'action sociale et des familles
- Auteur : France
- Éditeur scientifique : Michel Borgetto
- Éditeur scientifique : Robert Lafore
- Editeur : Dalloz 2011 1 vol. (XXXII-1755 p.)
L'édition 2011 du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes â[...]Site web
Dix questions sur l'accès aux origines personnelles
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]Article de périodique
Enquêteur social
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3336 (03/2026) p.67
- Eléonore de Vaumas
Fiche pratique présentant le métier d'enquêteur social ayant pour mission principale d'éclairer les décisions de justice en matière familiale. Devant interroger chaque partie, effectuer des visites de domicile ou encore échanger avec les enfants[...]Famille(s) : traditionnelle, monoparentale, recomposée, homoparentale.
- Dans le périodique : Que choisir. Pratique, n°131 (mars 2022) 130 p.
Histoire de la famille. Choisir son régime. Garantir son patrimoine. Transmettre à ses proches. La famille se sépare. La famille homoparentale. La famille monoparentale. La famille recomposée.L'obligation alimentaire
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3310 (11/2023) p.42-47
Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obli[...]Pourquoi ce sont les parents qui décident ?
- Editeur : 1jour 1actu 2022 1 vidéo : 1 min 42 s
Point sur l'autorité parentale : définition, missions parentales.
