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Synonyme(s)législation familialeVoir aussi |
5 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
Code de l'action sociale et des familles
- Auteur : France
- Éditeur scientifique : Michel Borgetto
- Éditeur scientifique : Robert Lafore
- Editeur : Dalloz 2011 1 vol. (XXXII-1755 p.)
L'édition 2011 du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes â[...]Site web
Dix questions sur l'accès aux origines personnelles
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]Exclu du prêtArticle de périodique
Famille(s) : traditionnelle, monoparentale, recomposée, homoparentale.
- Dans le périodique : Que choisir. Pratique, n°131 (mars 2022) 130 p.
- Auteur : Pascale Barlet
Histoire de la famille. Choisir son régime. Garantir son patrimoine. Transmettre à ses proches. La famille se sépare. La famille homoparentale. La famille monoparentale. La famille recomposée.Exclu du prêtL'obligation alimentaire
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3310 (11/2023) p.42-47
- Emilie Bertin
Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obli[...]Exclu du prêtPourquoi ce sont les parents qui décident ?
- Editeur : 1jour 1actu 2022 1 vidéo : 1 min 42 s
Point sur l'autorité parentale : définition, missions parentales.Exclu du prêt
