Éditeur Conseil d'Etat

4 Documents chez cet éditeur

Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche

Site web

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine

Editeur : Conseil d'Etat 2022

Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]

Exclu du prêt

En ligne

Cette notice est présente dans votre sélection

Site web

Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration

Editeur : Conseil d'Etat 2022

Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique.

Exclu du prêt

En ligne

Cette notice est présente dans votre sélection

Site web

Mission du Conseil d'Etat

Editeur : Conseil d'Etat 2019

Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]

Exclu du prêt

En ligne

Cette notice est présente dans votre sélection

Site web

Visite du Conseil d'État au Palais-Royal

Editeur : Conseil d'Etat 2022

Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.

Exclu du prêt

En ligne

Cette notice est présente dans votre sélection

Par page :