Catégorie impôt
Documents disponibles dans cette catégorie (13)



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Les exploitations de sel sous le Moyen Age. Des propriétaires aux exploitants, les droits liés à l'exploitation, la question de la notion de propriété. Dessins des poêles à sel.![]()
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Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.![]()
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La finance pour tous 2020Point sur la concurrence fiscale entre les pays de l'Union européenne : la raison de la mise en place de fiscalités avantageuses par certains Etats, le projet d'une harmonisation fiscale européenne ; une imposition globale élevée dans les pays d[...]![]()
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Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique [...]![]()
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Explication animée du prélèvement à la source : un prélèvement direct de l'impôt sur les revenus, exemples d'impôts, les prélèvements à la source déjà existant, l'objectif et l'organisation du prélèvement direct de l'impôt sur le revenu, la ques[...]![]()
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La finance pour tous 2018Point sur la Flat tax (Prélèvement forfaitaire unique), ou impôt à taux unique : un concept ancien, les arguments de ses détracteurs et de ses défenseurs, les pays de l'Europe de l'Est ayant instauré un système d'impôt à taux proportionnel (date[...]![]()
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Analyse des enjeux de la taxation des revenus des plateformes de streaming musical : la prospérité du secteur, le projet de financement du CNM (Centre national de la musique), les arguments des opposants à une taxe, la mobilisation du secteur du rap.![]()
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Typologie et utilité des impôts : les impôts directs qui visent une personne en particulier (impôt sur le revenu, taxe d'habitation) ; les impôts indirects payés quand on réalise une opération spécifique (TVA lors de l'achat d'un bien, taxe sur [...]![]()
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Le point sur la corrélation entre la fiscalité d'un pays et la mobilité sur le marché du football : l'exemple espagnol de mesure fiscale prise pour attirer les meilleurs joueurs de football ; l'évocation de l'arrêt Bosman de la Cour européenne d[...]![]()
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Les impôts font régulièrement l'objet de réformes en France. De nouvelles mesures ont été prises avec le budget 2013 (intégration des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu, durcissement de l'ISF...). Comment comprendre le système[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 336.20 CDI Fénelon 3 : Rayon Sciences sociales 9782110092588 Disponible