Catégorie impôt
Documents disponibles dans cette catégorie (17)



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Gérard Vindt, Auteur | Alternatives économiques |Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]![]()
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Les exploitations de sel sous le Moyen Age. Des propriétaires aux exploitants, les droits liés à l'exploitation, la question de la notion de propriété. Dessins des poêles à sel.![]()
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Entretien avec l'économiste Jean Pisani-Ferry sur le bilan de la politique économique favorable aux entreprises menée sous la présidence d'Emmanuel Macron et sur la réduction de la dette publique : l'impossibilité de faire absorber le déficit un[...]![]()
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Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.![]()
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Michel Lauwers, Auteur ; Florian Mazel, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée à l’origine et à l’histoire de la dîme, impôt instauré au 8e siècle : le contexte de son institutionnalisation, les modalités de son prélèvement, son appropriation par l’Eglise à partir du 11e siècle et les conséquences de cette [...]![]()
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La finance pour tous 2020Point sur la concurrence fiscale entre les pays de l'Union européenne : la raison de la mise en place de fiscalités avantageuses par certains Etats, le projet d'une harmonisation fiscale européenne ; une imposition globale élevée dans les pays d[...]![]()
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Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique [...]![]()
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Explication animée du prélèvement à la source : un prélèvement direct de l'impôt sur les revenus, exemples d'impôts, les prélèvements à la source déjà existant, l'objectif et l'organisation du prélèvement direct de l'impôt sur le revenu, la ques[...]![]()
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La finance pour tous 2018Point sur la Flat tax (Prélèvement forfaitaire unique), ou impôt à taux unique : un concept ancien, les arguments de ses détracteurs et de ses défenseurs, les pays de l'Europe de l'Est ayant instauré un système d'impôt à taux proportionnel (date[...]![]()
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Fabrice Mateo, Auteur |Etat des lieux sur les outils numériques dont dispose l'administration fiscale pour contrôler les contribuables (réseaux sociaux, intelligence artificielle, images satellites...).