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Catégorie impôt

Accueil > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt
folderdroits de douane folderdroits de successionfolderimpôt sur le capital
folderimpôt sur le revenufolderimpôt sur les bénéficesfolderimpôt sur les plus-values
folderimpôt sur les sociétésfolderredevance télévisionfoldertaxe d'apprentissage
foldertaxe d'habitationfoldertaxe foncièrefoldertaxe professionnelle
folderTIPPfolderTVAfoldervignette automobile
Synonyme(s)
taxe de séjour
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  • budget des ménages
  • prélèvement fiscal

13 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Archéologie du sel. Histoire du sel : Moyen Age, société

  • Editeur : Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) 2016
Les exploitations de sel sous le Moyen Age. Des propriétaires aux exploitants, les droits liés à l'exploitation, la question de la notion de propriété. Dessins des poêles à sel.
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Article de périodique

Combien ça coûte de traiter nos déchets ?

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°50 (avril 2023) p.47
  • Emilie Coste
Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.
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Site web

Concurrence fiscale en Europe

  • Editeur : La finance pour tous 2020
Point sur la concurrence fiscale entre les pays de l'Union européenne : la raison de la mise en place de fiscalités avantageuses par certains Etats, le projet d'une harmonisation fiscale européenne ; une imposition globale élevée dans les pays d[...]
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Article de périodique

Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ?

  • Dans le périodique : Que choisir, n°618 (novembre 2022) p.22-27
    • Elisabeth Chesnais
    • Grégory Caret
Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique [...]
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Site web

Expliquez-nous... Le prélèvement à la source

    • Gérald Roux
    • Fix
  • Editeur : France info 2016 1 vidéo : 2 min 10 s
Explication animée du prélèvement à la source : un prélèvement direct de l'impôt sur les revenus, exemples d'impôts, les prélèvements à la source déjà existant, l'objectif et l'organisation du prélèvement direct de l'impôt sur le revenu, la ques[...]
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Site web

Flat tax

  • Editeur : La finance pour tous 2018
Point sur la Flat tax (Prélèvement forfaitaire unique), ou impôt à taux unique : un concept ancien, les arguments de ses détracteurs et de ses défenseurs, les pays de l'Europe de l'Est ayant instauré un système d'impôt à taux proportionnel (date[...]
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Article de périodique

La manne du streaming musical attise les convoitises

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°435 (juin 2023) p.58-59
  • Justin Delépine
Analyse des enjeux de la taxation des revenus des plateformes de streaming musical : la prospérité du secteur, le projet de financement du CNM (Centre national de la musique), les arguments des opposants à une taxe, la mobilisation du secteur du rap.
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Site web

La moitié des Français ne paie pas d'impôts, vraiment ?

  • Auteur : Stéphane Ménia
  • Editeur : Lumni 2019 1 video : 2 min 48 s
Typologie et utilité des impôts : les impôts directs qui visent une personne en particulier (impôt sur le revenu, taxe d'habitation) ; les impôts indirects payés quand on réalise une opération spécifique (TVA lors de l'achat d'un bien, taxe sur [...]
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Article de périodique

Oui, les baisses d'impôt attirent les meilleurs, mais...

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°37 (décembre 2021) p.64-65
  • Auteur : André Zylberberg
Le point sur la corrélation entre la fiscalité d'un pays et la mobilité sur le marché du football : l'exemple espagnol de mesure fiscale prise pour attirer les meilleurs joueurs de football ; l'évocation de l'arrêt Bosman de la Cour européenne d[...]
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Livre

Parlons impôts en 30 questions

  • Auteur : Jean-Marie Monnier
  • Editeur : la Documentation française Collection : Doc' en poche 2013 100 p.
Les impôts font régulièrement l'objet de réformes en France. De nouvelles mesures ont été prises avec le budget 2013 (intégration des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu, durcissement de l'ISF...). Comment comprendre le système[...]
Cote : 336.20
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105, chemin de Ker-Stears
29238       Brest Cédex 2

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Mardi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 16H30
Mercredi : de 8H00 à 12h00
Jeudi : de 8H00 à 11H00 - de 12h45 à 16H30
Vendredi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 15H30

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mail : fenelon29.cdi@wanadoo.fr

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