Catégorie droit de la nationalité

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection   Faire une suggestion

  Affiner la recherche

Site web

Les aliens de Lettonie

• Auteur : François-Damien Bourgery
• Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2015

Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Expliquez-nous... Les apatrides

• • Gérald Roux
  • Fix
• Editeur : France info 2016 1 vidéo : 2 min 34 s

Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

• • Gérald Roux
  • Stéphane Carteron
• Editeur : France info 2015 1 vidéo : 2 min 03 s

Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Nationalité française

• Editeur : Ministère de la Justice 2018

Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Qui est citoyen ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Livre

Réfugiés et sans-papiers : la République face au droit d'asile, XIXe-XXe siècle

• Auteur : Gérard Noiriel
• Editeur : Hachette Collection : Pluriel 2005 355 p.

L'article 20 de la constitution de 1793, qui stipule que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » marque le point de départ de la conception moderne du droit d'asile. Mais l'auteur montre[...]

Cote : 323.6

Disponible

Ajouter à ma sélection

Site web

Retour forcé au pays des Haïtiens de République dominicaine

• Auteur : Laurent Filippi
• Editeur : France info 2015

7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection