Auteur Marine Pataillot

10 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Article de périodique

Barème Macron, la saga

Dans le périodique : Pour l'éco, n°43 (juillet 2022) p.57

Anne Neymann

Marine Pataillot

Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]

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Article de périodique

Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ?

Dans le périodique : Pour l'éco, n°38 (février 2022) p.51

Auteur : Anne Neymann

Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux.

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Article de périodique

Deux sûretés valent mieux qu'une

Dans le périodique : Pour l'éco, n°37 (décembre 2021) p.51

Auteur : Anne Neymann

Auteur : Marine Pataillot

Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement.

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Article de périodique

L'entreprise individuelle, flop ou encore ?

Dans le périodique : Pour l'éco, n°36 (novembre 2021) p.51

Auteur : Anne Neymann

Auteur : Marine Pataillot

Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolut[...]

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Article de périodique

Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

Dans le périodique : Pour l'éco, n°44 (septembre 2022) p.57

Anne Neymann

Marine Pataillot

Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.

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Article de périodique

L'inflation est aussi normative

Dans le périodique : Pour l'éco, n°42 (juin 2022) p.57

Anne Neymann

Marine Pataillot

Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois[...]

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Article de périodique

Quand la démission n'en est pas une

Dans le périodique : Pour l'éco, n°45 (octobre 2022) p.57

Anne Neymann

Marine Pataillot

Le point sur la notion de démission en droit du travail : définition de la démission ; l'expression de la démission ; la réalité de la "démission silencieuse" ; démission et CDI ; les conditions de perception de l'allocation chômage par un démis[...]

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Article de périodique

Quand la fongibilité fait son cinéma

Dans le périodique : Pour l'éco, n°41 (mai 2022) p.57

Auteur : Anne Neymann

Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]

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Article de périodique

Swift, entre droit européen et influence américaine

Dans le périodique : Pour l'éco, n°40 (avril 2022) p.55

Auteur : Anne Neymann

Auteur : Marine Pataillot

Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]

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Article de périodique

A vos marques...

Dans le périodique : Pour l'éco, n°39 (mars 2022) p.51

Auteur : Anne Neymann

Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]

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