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Auteur Emilie Bertin |
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Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution pour le statut des travailleurs handicapés. L'insertion dans un environnement de "travail protégé" avec un rappel du statut pour les travailleurs handicapés qui est remis en cause par le droit international public. La va[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les décisions de justice en matière de maltraitance des personnes vulnérables de façon à mieux comprendre les contours de ces situations dans les établissements sociaux et médico-sociaux ayant obligation de signalement. La qualifica[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obli[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les modalités juridiques existantes au sujet du droit à l'éducation pour tous. Protection transnationale pour le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap. Au niveau du droit international il existe différentes r[...]