| Titre : | Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer (2022) |
| Auteurs : | Anne-Sophie Stamane |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Que choisir (616, septembre 2022) |
| Article : | p.14-21 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | procédure pénale / risque sanitaire |
| Résumé : | Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évolutions du système judiciaire français avec l'aide des associations de victimes pour une gestion plus rapide des instructions ; les difficultés à lier l'exposition au produit nocif au déclenchement de la maladie ; les conséquences de l'arrivée tardive de la notion de mise en danger de la vie d'autrui dans le code pénal ; l'utilisation de la qualification de tromperie aggravée pour faire condamner les coupables ; les nécessaires transformations du droit pénal français. Encadrés : le fonctionnement de la procédure pénale ; chronologie des scandales sanitaires ; les voies de recours possibles pour les victimes. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
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