Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ?

Dans le périodique : Que choisir, n°618 (novembre 2022)
• • Elisabeth Chesnais
  • Grégory Caret
• Pages : p.22-27
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique de la TOEM et les procédures de remboursement des contribuables en cas de surévaluation du tarif ; la méthode de calcul de l'ADEME pour définir un tarif convenable ; présentation des six indicateurs recommandés par la Cour des comptes pour le suivi des objectifs de prévention et de gestion des déchets ménagers ; l'importance de la qualité du tri sélectif pour réduire le montant de la TOEM ; les sources de financement de la gestion des ordures ménagères ; les dérives des collectivités d'Aix-Marseille et de Paris.

• • Descripteurs : impôt
  • Mots-clés : gestion des déchets / déchet urbain