| Titre : | Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ? (2022) |
| Auteurs : | Elisabeth Chesnais ; Grégory Caret |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Que choisir (618, novembre 2022) |
| Article : | p.22-27 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | impôt |
| Tags : | gestion des déchets / déchet urbain |
| Résumé : | Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique de la TOEM et les procédures de remboursement des contribuables en cas de surévaluation du tarif ; la méthode de calcul de l'ADEME pour définir un tarif convenable ; présentation des six indicateurs recommandés par la Cour des comptes pour le suivi des objectifs de prévention et de gestion des déchets ménagers ; l'importance de la qualité du tri sélectif pour réduire le montant de la TOEM ; les sources de financement de la gestion des ordures ménagères ; les dérives des collectivités d'Aix-Marseille et de Paris. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
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