| Titre : | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2023) |
| Auteurs : | Olivier Hielle |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3292, 27/01/2023) |
| Article : | p.14-20 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | finances publiques |
| Tags : | sécurité sociale (assurance sociale) |
| Résumé : | Le point sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et ses mesures concernant le secteur médico-social. Au niveau de la branche "autonomie", différents articles concernant les établissements et les services et les bénéficiaires. Pour la branche "maladie", plusieurs articles au sujet des professions et des bénéficiaires. Précisions concernant la branche "famille". Tableaux récapitulatifs pour le budget de la sécurité social par branche et l'objectif national de dépenses pour l'assurance maladie. Encadrés : mesures anti-fraude et exemples de dispositions censurées et de dispositions validées par le Conseil constitutionnel. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
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