| Titre : | Discipline carcérale et handicap (2023) |
| Auteurs : | Emilie Bertin |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3299, 17/03/2023) |
| Article : | p.16-21 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | handicap mental / vie en prison |
| Résumé : | Le point sur les mesures disciplinaires appliquées en milieu carcérale aux personnes présentant des troubles mentaux. Un dispositif marqué par la discrimination contraire aux dispositions du comité des droits des personnes handicapées et inappropriée pour les détenus en situation de handicap. Des voies de recours inadéquates : recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux. La répression de la délinquance carcérale avec le crédit de réduction de peine et l'isolement cellulaire disciplinaire considéré comme une mesure dommageable. Encadrés : l'indemnisation des personnes détenues présentant un handicap et soumises à l'isolement préventif prolongé (exemple canadien) ; la mise en cellule disciplinaire. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
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