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  2. Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla

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Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla
de Samuel Laurent
Le Monde, 2019
En ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enqueter-sur-l-elysee-debat-en-marge-de-l-affaire-benalla_5427063_4355770.html
Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'irresponsabilité du président de la République française, ses justifications ; l'interprétation que font trois constitutionnalistes du principe de séparation de pouvoirs ; les autres arguments avancés en faveur d'un contrôle de la présidence et des services de l'Elysée par le Parlement.
Laurent Samuel. Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla. Le Monde, 2019. Disponible sur : <https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enqueter-sur-l-elysee-debat-en-marge-de-l-affaire-benalla_5427063_4355770.html>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Le Sénat peut-il enquêter sur l'Elysée ? Débat en marge de l'affaire Benalla

  • Auteur : Samuel Laurent
    • Editeur : Le Monde 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'irresponsabilité du président de la République française, ses justifications ; l'interprétation que font trois constitutionnalistes du principe de séparation de pouvoirs ; les autres arguments avancés en faveur d'un contrôle de la présidence et des services de l'Elysée par le Parlement.

    • Descripteurs : chef d'Etat / parlement
    • Mots-clés : constitution (politique)
    • Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enqueter-sur-l-elysee-debat-en-marge-de-l-affaire-benalla_5427063_4355770.html

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Mardi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 16H30
Mercredi : de 8H00 à 12h00
Jeudi : de 8H00 à 11H00 - de 12h45 à 16H30
Vendredi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 15H30

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