Le contrôle de l'action du Gouvernement
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- Editeur : Assemblée nationale 2019
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement).
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- Descripteurs : Assemblée nationale / pouvoir législatif
- Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire