| Titre : | Le contrôle de l'action du Gouvernement |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Assemblée nationale, 2019 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Assemblée nationale / pouvoir législatif |
| Résumé : | Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l-action-du-gouvernement |
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