| Titre : | Le Conseil constitutionnel |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Conseil constitutionnel |
| Résumé : | Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel |
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