Les relations entre l'UE et les Etats membres
-
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
Dossier sur les relations entre l'Union européenne et les Etats membres. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité, leur application. Le rôle des Représentations permanentes (RP) des Etats membres et des COREPER (Comité des représentants permanents). La place accordée aux Parlements nationaux par le traité de Lisbonne (“protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne”) : moyens par lesquels les parlements nationaux contribuent au bon fonctionnement de l'UE. La primauté du droit européen sur les droits nationaux. Les relations entre les justices des Etats membres : coopération judiciaire intégrée en matière civile, Eurojust et la coopération en matière pénale, le parquet européen. Les différents élargissements de l'UE depuis 1957. Les conditions et modalités d'adhésion à l'Union européenne. Le retrait volontaire d'un Etat membre de l'UE (article 50 TUE) : procédure, cas du Brexit (sortie du Royaume-Uni de l'UE).
-
- Descripteurs : pays de l'Union européenne / Union européenne
- Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire