| Titre : | Qu'est-qu'une commission parlementaire ? |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
| Résumé : | Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19499-quest-ce-quune-commission-parlementaire |
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