Le Conseil d'Etat
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- Editeur : Lumni 2020
- Format : 1 vidéo : 2 min 37 s / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.
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- Descripteurs : Conseil d'Etat
- Niveau : Secondaire
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- En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat