Auteur Patricia Foucher

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Article de périodique

E-commerce : quand la livraison est contestable...

Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°591 (mai 2023) p.50-51

Laurence Ollivier

Patricia Foucher

Thomas Goncalvez

Le point sur la réglementation relative aux litiges liés à la livraison de produits issus du commerce en ligne : l'émission de réserve sur le bon de livraison ; les recours en cas d'absence de livraison au domicile indiqué ; la réclamation pour [...]

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Article de périodique

Justice : êtes-vous éligible à l'aide juridictionnelle ?

Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°597 (décembre 2023) p.58-60

Laurence Ollivier

Patricia Foucher

Le point sur les critères pour obtenir le droit à l'aide juridictionnelle : les conditions de paiement et d'admission de l'aide ; la possibilité de refus ou d'acceptation de l'aide juridictionnelle par les avocats ; la garantie l'assurance de pr[...]

Exclu du prêt

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