Présentation de l'ordre administratif
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- Editeur : Ministère de la Justice 2021
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).
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- Descripteurs : juridiction administrative
- Niveau : Secondaire