La Justice européenne
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- Editeur : Ministère de la Justice 2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée.
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- Descripteurs : juridiction européenne
- Mots-clés : droit communautaire européen
- Niveau : Secondaire