| Titre : | Dix questions sur l'accès aux origines personnelles |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | droit de la famille |
| Résumé : | Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur ; les missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ; les profils des personnes qui peuvent recourir au CNAOP ; sa composition ; les types d'informations communiquées ; la question de l'identité des parents biologiques ; les différences entre la déclaration de levée de secret et la déclaration d'identité ; la procédure du pli fermé. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-aux-origines-personnelles-et-le-cnaop |
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