Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285794-la-justice-internationale-competences-et-fonctionnement Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la nature des jugements et des décisions des deux cours ; le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ; la nature du tribunal international spécial ; une vidéo sur le premier tribunal international de Nuremberg ; d'autres exemples. |
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285794-la-justice-internationale-competences-et-fonctionnement>, consulté le :
Titre : | Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit international / juridiction internationale |
Résumé : | Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la nature des jugements et des décisions des deux cours ; le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ; la nature du tribunal international spécial ; une vidéo sur le premier tribunal international de Nuremberg ; d'autres exemples. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285794-la-justice-internationale-competences-et-fonctionnement |