Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants
de Mélissa N'Guyen Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous-etes-convoque-devant-le-juge-des-enfants Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. |
N'Guyen Mélissa.
Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants.
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018.
Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous-etes-convoque-devant-le-juge-des-enfants>, consulté le :
Titre : | Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants |
Auteurs : | Mélissa N'Guyen |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit des mineurs |
Tags : | juge des enfants |
Résumé : | Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Secondaire |
En ligne : | https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous-etes-convoque-devant-le-juge-des-enfants |