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  2. Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?

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Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?
de Fabien Bottini
The Conversation, 2021
En ligne : https://theconversation.com/ineligibilite-des-candidats-politiques-le-juge-penal-peut-il-trancher-a-la-place-des-electeurs-173544
Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.
Bottini Fabien. Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?. The Conversation, 2021. Disponible sur : <https://theconversation.com/ineligibilite-des-candidats-politiques-le-juge-penal-peut-il-trancher-a-la-place-des-electeurs-173544>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
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Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?

  • Auteur : Fabien Bottini
    • Editeur : The Conversation 2021
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.

    • Descripteurs : droit pénal / élection politique
    • Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : https://theconversation.com/ineligibilite-des-candidats-politiques-le-juge-penal-peut-il-trancher-a-la-place-des-electeurs-173544

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