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  1. Accueil
  2. La coopération Police - Justice

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  • Bibliographie
La coopération Police - Justice
Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice
Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS).
La coopération Police - Justice. Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022. Disponible sur : <https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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La coopération Police - Justice

    • Editeur : Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL) 2022
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS).

    • Descripteurs : coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police
    • Niveau : Secondaire
    • En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice

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105, chemin de Ker-Stears
29238       Brest Cédex 2

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Lundi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 16h30
Mardi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 16H30
Mercredi : de 8H00 à 12h00
Jeudi : de 8H00 à 11H00 - de 12h45 à 16H30
Vendredi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 15H30

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mail : fenelon29.cdi@wanadoo.fr

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