La coopération Police - Justice
Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022 En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS). |
La coopération Police - Justice.
Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022.
Disponible sur : <https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice>, consulté le :
Titre : | La coopération Police - Justice |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL), 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police |
Résumé : | Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Secondaire |
En ligne : | https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice |