La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes
de Nelson Ollard Les Surligneurs, 2022 En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanction-aux-consequences-juridiques-lourdes/ Le point sur l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, après l'invasion de l'Ukraine : le fonctionnement du Conseil de l'Europe ; les 2 sanctions possibles contre un Etat membre ; les sanctions prises par le passé à l'encontre de la Russie jusqu'à son exclusion en 2022 ; les conséquences de cette exclusion pour les citoyens russes qui ne bénéficieront plus de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme. |
Ollard Nelson.
La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes.
Les Surligneurs, 2022.
Disponible sur : <https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanction-aux-consequences-juridiques-lourdes/>, consulté le :
Titre : | La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes |
Auteurs : | Nelson Ollard |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Les Surligneurs, 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Conseil de l'Europe / Russie |
Résumé : | Le point sur l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, après l'invasion de l'Ukraine : le fonctionnement du Conseil de l'Europe ; les 2 sanctions possibles contre un Etat membre ; les sanctions prises par le passé à l'encontre de la Russie jusqu'à son exclusion en 2022 ; les conséquences de cette exclusion pour les citoyens russes qui ne bénéficieront plus de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanction-aux-consequences-juridiques-lourdes/ |