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  1. Accueil
  2. La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes

  • Détail
  • Liste de notices avec vignette et résumé
  • Bibliographie
La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes
de Nelson Ollard
Les Surligneurs, 2022
En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanction-aux-consequences-juridiques-lourdes/
Le point sur l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, après l'invasion de l'Ukraine : le fonctionnement du Conseil de l'Europe ; les 2 sanctions possibles contre un Etat membre ; les sanctions prises par le passé à l'encontre de la Russie jusqu'à son exclusion en 2022 ; les conséquences de cette exclusion pour les citoyens russes qui ne bénéficieront plus de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme.
Ollard Nelson. La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes. Les Surligneurs, 2022. Disponible sur : <https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanction-aux-consequences-juridiques-lourdes/>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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La Russie exclue du Conseil de l'Europe : une sanction aux conséquences juridiques lourdes

  • Auteur : Nelson Ollard
    • Editeur : Les Surligneurs 2022
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, après l'invasion de l'Ukraine : le fonctionnement du Conseil de l'Europe ; les 2 sanctions possibles contre un Etat membre ; les sanctions prises par le passé à l'encontre de la Russie jusqu'à son exclusion en 2022 ; les conséquences de cette exclusion pour les citoyens russes qui ne bénéficieront plus de la protection de la Convention européenne des droits de l'homme.

    • Descripteurs : Conseil de l'Europe / Russie
    • Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/la-russie-exclue-du-conseil-de-leurope-une-sanction-aux-consequences-juridiques-lourdes/

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Mardi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 16H30
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Jeudi : de 8H00 à 11H00 - de 12h45 à 16H30
Vendredi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 15H30

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