Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre. |
Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition>, consulté le :
Titre : | Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit constitutionnel |
Tags : | constitution (politique) |
Résumé : | Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition |