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  2. Peut-on modifier une Constitution ?

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Peut-on modifier une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution
Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".
Peut-on modifier une Constitution ?. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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Peut-on modifier une Constitution ?

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".

    • Descripteurs : droit constitutionnel
    • Mots-clés : constitution (politique)
    • Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution

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Mardi : de 8H00 à 11H00 - de 12H45 à 16H30

Mercredi : de 8H00 à 12h00

Jeudi : de 8H00 à 11H00 - de 12h45 à 16H30

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