Peut-on modifier une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide". |
Peut-on modifier une Constitution ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution>, consulté le :
Titre : | Peut-on modifier une Constitution ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit constitutionnel |
Tags : | constitution (politique) |
Résumé : | Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide". |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution |