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  1. Accueil
  2. La Constitution organise la séparation des pouvoirs

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  • Bibliographie
La Constitution organise la séparation des pouvoirs
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.
La Constitution organise la séparation des pouvoirs. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution>, consulté le :
Site web
Mémodocnet
open_link_url_notice En ligne
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La Constitution organise la séparation des pouvoirs

    • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.

    • Descripteurs : pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif
    • Niveau : Secondaire
    • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une-constitution

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105, chemin de Ker-Stears
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