Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires
- Auteur : Louis Lesigne
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- Editeur : Les Surligneurs 2022
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une commission d'enquête ; les limites au pouvoir d'enquête.
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- Descripteurs : parlement
- Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire