| Titre : | Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Tags : | procédure (droit) |
| Résumé : | Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-devant-la-cedh-en-5-questions |
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