Qui crée le droit ?

• • Editeur : Educadroit 2020
  • Format : 1 vidéo : 1 min 54 s / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des lois. Constat selon lequel les lois sont rédigées selon l'évolution de la société.

• • Descripteurs : droit / législation
  • Niveau : Secondaire
• • En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/2