La responsabilité civile et pénale du dirigeant
de Linda Aouar In Actualités sociales hebdomadaires, 3309 (10/2023), p.46-50 Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et les dirigeants salariés. Principe général et cadre juridique de la responsabilité pénale avec la typologie des infractions. Encadré : Délégation de pouvoir. |
Aouar Linda.
« La responsabilité civile et pénale du dirigeant »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3309 (10/2023), p.46-50.
Titre : | La responsabilité civile et pénale du dirigeant (2023) |
Auteurs : | Linda Aouar |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3309, 10/2023) |
Article : | p.46-50 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | responsabilité civile |
Tags : | responsabilité pénale / métier du secteur social / cadre (catégorie) |
Résumé : | Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et les dirigeants salariés. Principe général et cadre juridique de la responsabilité pénale avec la typologie des infractions. Encadré : Délégation de pouvoir. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |