| Titre : | L'obligation alimentaire (2023) |
| Auteurs : | Emilie Bertin |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3310, 11/2023) |
| Article : | p.42-47 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | aide alimentaire / droit de la famille |
| Tags : | droit des obligations |
| Résumé : | Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obligation d'entretien des pères et mères à l'égard de leur enfant mineur. Cas de l'enfant majeur et les circonstances du maintien de l'obligation d'entretien. Cas des enfants adoptés. L'obligation alimentaire envers les ascendants. Les recours en matière de dette d'aliments. Encadré : la fiscalité des pensions alimentaires. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
Lycée des Métiers Estran Fénelon - C.D.I.
Bienvenue sur le portail d'information du CDI du Lycée des Métiers Estran Fénelon - Brest
Accueil
Se connecter
Adresse
Lycée des Métiers Estran Fénelon - C.D.I.164 rue Pierre Sémard
29238 BREST
contact