| Titre : | A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges (2023) |
| Auteurs : | Céline Delbecque |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'Express (Paris) (3776, 16/11/2023) |
| Article : | p.34-36 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | droit d'asile / exercice de la justice / juridiction administrative / migrant |
| Résumé : | Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées au projet de loi Immigration de 2023 ; le personnel de la CNDA et le profil de certains magistrats ; la nomination des magistrats et assesseurs ; la question de l'impact de leur militantisme ou de leurs prises de position sur les décisions rendues ; la remise en question de la formation des assesseurs ; le constat de la versatilité des décisions et la part de subjectivité ; les conditions de travail des magistrats. Schéma du traitement de la demande d'asile par l'Ofpra et de la saisie du CNDA. Graphique : évolution de la répartition des décisions du CNDA selon la formation de jugement, entre 2016 et 2022. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
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