Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ?
de Denys de Béchillon, Eric Mandonnet In L'Express (Paris), 3788 (08/02/2024), p.26-27 Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. |
Béchillon Denys de, Mandonnet Eric.
« Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? »
in L'Express (Paris), 3788 (08/02/2024), p.26-27.
Titre : | Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ? (2024) |
Auteurs : | Denys de Béchillon ; Eric Mandonnet |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Express (Paris) (3788, 08/02/2024) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Conseil constitutionnel |
Résumé : | Entretien avec le constitutionnaliste Denys de Béchillon, à propos du Conseil constitutionnel suite à la censure partielle de la loi Immigration en janvier 2024 : les propositions visant à limiter le pouvoir du Conseil constitutionnel ; le rôle du Conseil constitutionnel ; la question de la composition du Conseil constitutionnel ; le pouvoir constituant au regard de la souveraineté populaire ; les caractéristiques d'un Etat de droit. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |