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A vos marques...
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour l'éco, 39 (mars 2022), p.51
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant.
Neymann Anne, Pataillot Marine. « A vos marques... » in Pour l'éco, 39 (mars 2022), p.51.
Article de périodique
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A vos marques...

    Dans le périodique : Pour l'éco, n°39 (mars 2022)
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
    • Pages : p.51
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant.

    • Descripteurs : droit intellectuel / marque commerciale

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