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  1. Accueil
  2. L'inflation est aussi normative
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  • Bibliographie
L'inflation est aussi normative
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour l'éco, 42 (juin 2022), p.57
Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées.
Neymann Anne, Pataillot Marine. « L'inflation est aussi normative » in Pour l'éco, 42 (juin 2022), p.57.
Article de périodique
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L'inflation est aussi normative

    Dans le périodique : Pour l'éco, n°42 (juin 2022)
    • Anne Neymann
    • Marine Pataillot
    • Pages : p.57
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées.

    • Descripteurs : normalisation

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