Congés payés et arrêt de travail : comment ça fonctionne ?

Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3320 (10/2024)
• Auteur : Marie Sénéchal
• Pages : p.46-49
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les congés payés pendant un arrêt de travail suite à la réforme du Code du travail par la loi DDADUE du 22 avril 2024. De nouvelles modalités d'acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt de travail. Introduction d'une nouvelle période de travail effectif. Congés en fonction de l'origine professionnelle ou non de l'arrêt avec un nombre de congés payés et une indemnité qui varient. Les modalités de mise en application de la loi avec une rétroactivité possible sous certaines conditions. Encadré : la position du conseil constitutionnel, plusieurs avis sur le départ de la prescription.

• • Descripteurs : congé payé
  • Mots-clés : prestation en espèce (assurance maladie)