La responsabilité civile et pénale du dirigeant

Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3309 (10/2023)
• Auteur : Linda Aouar
• Pages : p.46-50
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et les dirigeants salariés. Principe général et cadre juridique de la responsabilité pénale avec la typologie des infractions. Encadré : Délégation de pouvoir.

• • Descripteurs : responsabilité civile
  • Mots-clés : responsabilité pénale / métier du secteur social / cadre (catégorie)