Les territoires français face à l'explosion des normes : retrouver la proximité.
- Auteur : Dominique Gambier
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Pages : p. 14-16
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
En France, comme dans d'autres pays, la demande de normes, signifiant des demandes de protection, est forte : demande de protection sociale de la part des partenaires sociaux ; de protection économique des entreprises pour faire face à la concurrence ; de protection environnementale pour des enjeux sanitaires ou climatiques. En même temps, on constate un fort rejet des normes dont témoignent des manifestations (agriculteurs, gilets jaunes...) et de nombreuses déclarations des associations d'élus locaux, d'entreprises ou de simples citoyens porteurs de projets sur les territoires. Tous dénoncent la lourdeur des normes conduisant à des surcoûts et décourageant l'innovation territoriale. D'où vient ce paradoxe ? Peut-on le réduire d'autant qu'il mine l'action des territoires français et donc la démocratie ?
La France en première place pour les contraintes administratives. La multiplicité des prescripteurs des normes. La multiplication des normes, source d'effets pervers, de conflits et de contradictions. La légitimité de la proximité. Privilégier la souplesse.
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- Descripteurs : France / législation
- Mots-clés : normes / contrainte administrative